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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0054 du 4 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/4/0054

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux
  2. Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
  3. Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
  2. Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2023
  3. Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  5. Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
  3. Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 relatif au rapport prévu à l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de l'habitation
  5. Décret n° 2023-155 du 3 mars 2023 portant modification des dispositions relatives aux dates des élections des représentants des locataires dans le parc social
  6. Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  7. Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  8. Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
  9. Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  10. Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  11. Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  12. Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  13. Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  14. Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  15. Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
  16. Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  17. Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  18. Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 28 février 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 1er mars 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  3. Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
  8. Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêté du 16 janvier 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)
  3. Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
  4. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
  5. Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 27 février 2023 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-TO-16 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  2. Décision n° 2022-TO-17 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +
  3. Décision n° 2022-TO-18 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir
  4. Décision n° 2022-TO-19 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  5. Décision n° 2022-TO-20 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cahors/CFM Cordes/CFM Villefranche

Avis et communications

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