Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Article 2)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.15)
Section I : Généralités (Article 4.1)
Section II : Dispositions constructives (Articles 4.2 à 4.6)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 4.7 à 4.8)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Articles 4.9 à 4.10)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 4.11 à 4.15)
Chapitre V : Emissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.5)
Chapitre VI : Émissions dans l'air issues des traitements à base de solvants organiques (Articles 6.1 à 6.6)
Chapitre VII : Émissions sonores (Article 7)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Surveillance des émissions issues des traitements à base de solvants organiques (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Modification réglementaire (Article 10)
Chapitre XI : Exécution (Article 11)
Article 3.4
Propreté de l'installation.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.