Article 5.4
Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des articles 43-1-I à 43-1-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
République
Française
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NOR : TREP2137832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2137832A/jo/article_5.4
Texte n°28
Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des articles 43-1-I à 43-1-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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