Article 1
L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
Consultations | Forfait (dont participation de 30 %) | Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l ‘ étranger |
Consultations Médecins (y compris téléconsultation, quelle que soit la spécialité) | 25 € | Convention nationale des médecins, G, GS, VG, VGS, CS + MPC |
Consultations Psychiatres | 45,20 € | CNPSY + MPC |
Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans | 30 € | G, + MEG, GS + MEG, VG + MEG, VGS + MEG |
Consultations Sage-Femme | 25 € | Convention nationale des sages-femmes, C + MSF |
Consultations Dentistes | 23 € | Convention nationale des chirurgiens-dentistes, C, CS |
Optique | Forfait (dont participation de 40 %) | |
Monture-18 ans | 30,49 € | LUN |
Monture + 18 ans | 2,84 € | LUN |
Verre simple-18 ans | 27,90 € | VER |
Verre simple + 18 ans | 4,12 € | VER |
Verre complexe-18 ans | 43,30 € | VER |
Verre complexe + 18 ans | 10,82 € | VER |
Lentilles | 39,48 € par œil et par an | LEN |
Audition | Forfait (dont participation de 40 %) | |
Par appareil,-20 ans | 1400 € | Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018 |
Par appareil, + 20 ans | 400 € | |
Forfait entretien | 70 €/ an | Forfait limitatif piles et accessoires |
» ;
2° Au IV de l'article 3, le membre de phrase : « le bilan de santé prévue au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € » est remplacé par le membre de phrase : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans » ;
3° Au V de l'article 3, le membre de phrase : « dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 518,17 €/ prix limite de facturation) » est remplacé par le membre de phrase : « dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 534,75 €/ prix limite de facturation) » ;
4° Au VI de l'article 3 :
a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«
Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Maternité (*) | Accouchement voie basse : 2 791,23 € Césarienne : 3 152,48 € | 14Z13A 14C08A | ||||
Dialyse (**) | Dialyse : 351,02 € la séance Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 771,79 € | 28Z04Z D15 | ||||
Cataracte (***) | 1500 € par œil | |||||
PMA (****) | Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1200 € Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1500 € | |||||
IVG | 892,64 € | 14C05J | ||||
(*) Le forfait comprend les soins de la mère et ceux du bébé pour un accouchement ou césarienne sans complications, ainsi que les honoraires des praticiens. (**) Le forfait comprend le coût des frais médicaux liés à la séance (consultation, analyse et administration des produits pharmaceutiques) mais ne comprend pas le coût du (ou des) médicament (s). (***) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin. (****) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative. | ||||||
» ;
b) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant :
«
Toutes zones | Référentiel de prise en charge | |
|---|---|---|
Psychiatrie | Hospitalisation adulte à temps complet : 576,47 € Hospitalisation enfant (-de 16 ans) à temps complet : 672,64 € Hospitalisation de jour adulte : 429,65 € Hospitalisation de jour enfant (-de 16 ans) : 587,96 € | Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 % |
» ;
c) Le d est complété par les deux alinéas suivants :
« Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.
« L'hospitalisation à domicile ne peut être prise en charge que si elle fait suite à une hospitalisation complète. » ;
d) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant :
«
Type de soins non suivis d'une hospitalisation | Référentiel de prise en charge |
|---|---|
Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 27,17 € par passage | Forfait « Accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |
Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire 81,41 € par passage | |
Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire 65,14 € par passage | |
Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 43,41 € par passage | |
Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 21,70 € par passage |
».