L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Les premier et deuxième tableaux sont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants :
«

» ;

2° Au troisième alinéa après le second tableau, le tarif de : « 363 euros » est remplacé par le tarif de : « 387 euros », et au quatrième alinéa après le second tableau, le tarif de : « 660 euros » est remplacé par le tarif de : « 705 euros » ;
3° Au dernier alinéa, le tarif de : « 201 euros » est remplacé par le tarif de : « 210 euros ».

L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susviséest modifié comme suit :
1° Les premier et deuxième tableaux sont respectivement remplacés par les deux tableaux suivants :
«

».

L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Les premier, deuxième et troisième tableaux sont respectivement remplacés par les trois tableaux suivants :
«

» ;
2° Le premier alinéa après le troisième tableau est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour l'application du présent article, les rémunérations s'entendent de l'ensemble des rémunérations professionnelles brutes, y compris les primes et indemnités versées aux assurés au moment de l'adhésion. » ;
3° Au deuxième alinéa après le troisième tableau, les mots : « tels qu'une copie certifiée conforme par les autorités consulaires de leurs douze derniers bulletins mensuels de salaire » sont remplacés par les mots : « tel que leurs trois derniers bulletins de salaire ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé sont supprimées.

Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, le taux de : « 5 % » est remplacé par le taux de : « 6,9 % ».

Les tarifs prévus aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2023.
Les tarifs prévus aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2023, sans préjudice des réductions acquises au titre des années d'adhésion antérieures au 1er avril 2023.
Le taux prévu à l'article 5 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2023.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.