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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0051 du 1 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/1/0051

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations
  2. Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  2. Arrêté du 21 février 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  3. Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique »
  2. Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
  3. Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
  4. Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
  5. Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 février 2023 portant réintégration et détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)
  2. Arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d'un auditeur de justice et nomination complémentaire d'une auditrice de justice
  3. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 21 février 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
  5. Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  2. Arrêté du 15 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)
  3. Arrêté du 15 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  4. Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  5. Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  6. Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  7. Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  8. Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
  9. Arrêté du 17 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  10. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  11. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)
  12. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  13. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  14. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  15. Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  16. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  17. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  18. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  19. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  20. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)
  21. Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  22. Arrêté du 22 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
  23. Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
  24. Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  25. Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
  26. Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  33. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia
  2. Décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Libres en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLP (Radios Libres en Périgord)
  3. Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  4. Décision n° 2023-BO-5 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zoom Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio
  5. Décision n° 2023-MA-01 du 13 janvier 2023 modifiant le nom du service Radio Altitude
  6. Décision n° 2023-MA-02 du 13 janvier 2023 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet
  7. Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  8. Délibération du 1er février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel à candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2023-0261 du 2 février 2023 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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