Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOMB2225840D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/IOMB2225840D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/2023-96/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° Après l'article 6, il est inséré un nouvel article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1. - Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
« Ces derniers passent, dans des conditions garantissant leur anonymat, un test psychotechnique destiné à permettre une évaluation de leur profil psychologique. Les résultats de ce test, non éliminatoire, sont communiqués au jury pour la première épreuve d'admission. »