Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOMB2225840D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/IOMB2225840D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/2023-96/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Dans l'intitulé du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots « des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux» sont remplacés par les mots « du concours sur titres des auxiliaires de soins territoriaux et du concours externe des agents sociaux territoriaux ».