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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 16 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/16/0040

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023
  2. Arrêté du 1er février 2023 portant approbation de la délibération n° B1/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022, B66/2022 et B80/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
  3. Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023
  4. Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte
  2. Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux
  4. Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée
  6. Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée
  8. Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
  2. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 14 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. PECATE (Christophe)
  2. Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)
  3. Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier)
  4. Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme BONNET (Christel)
  5. Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. TOURMENTE (Hervé)
  6. Arrêté du 8 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  7. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 14 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 14 février 2023 portant détachement (magistrature) - Mme AZEMA (Céline)
  5. Arrêté du 8 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 février 2023 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 février 2023 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 9 février 2023 modifiant un arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
  3. Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu entre les plateformes d'emploi et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6
  2. Décision n° 2023-66 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
  3. Décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  4. Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2023-70 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  6. Décision n° 2023-71 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  7. Décision n° 2023-72 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2023-74 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  10. Décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
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