Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOMB2225840D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/IOMB2225840D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/15/2023-96/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au 2° de l'article 5 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Pour présenter cette épreuve adaptée, ils transmettent une copie de ce diplôme au service organisateur du concours au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission. »