Article 2
Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice est fixé comme suit :
- pour les internes : 70 euros ;
- pour les docteurs juniors : 90 euros.
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique
NOR : SPRH2231825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/SPRH2231825A/jo/article_2
Texte n°19