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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 7 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/7/0032

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  2. Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2023
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
  4. Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d'un rapporteur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  2. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la démission d'un commissaire de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Arrêté du 23 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  3. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
  4. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  5. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  6. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  7. Arrêté du 26 janvier 2023 portant extension d'un accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de la caisse d'épargne
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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