Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2251-49, les mots : « puis agréé, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 » sont supprimés ;
2° Les articles R. 2251-50 et R. 2251-51 sont abrogés ;
3° A l'article R. 2251-52, les mots : « agréé dans les conditions prévues par la présente sous-section et par l'article R. 2251-53 » sont remplacés par les mots : « habilité par son employeur ».