LOIS

1. LOI n° 2023-47 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (1)
2. LOI n° 2023-48 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
3. LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

75. Décision n° 2023-35 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
76. Décision n° 2023-36 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
77. Décision n° 2023-38 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
78. Décision n° 2023-29 du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
79. Décision n° 2023-32 du 23 janvier 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
80. Décision n° 2023-33 du 23 janvier 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
81. Délibération n° 2023-02 du 23 janvier 2023 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

82. Décision n° 1/2023 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)

Institut national de recherche en informatique et en automatique

83. Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
84. Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

106. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 128)