Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Anne HIDALGO candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Version INITIALE

NOR : CCCJ2300792S

Texte n°86

Article 4


La présente décision sera notifiée à Mme Anne HIDALGO et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.