Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

NOR : IOMD2233218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/IOMD2233218A/jo/article_5
JORF n°0007 du 8 janvier 2023
Texte n° 7

Version initiale

Article 5


L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées est ainsi modifié :
1° A l'article 4, après la ligne :
«


MODULES

OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE
MINIMALE


»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Module juridique

Connaître
les principes
de la République
française

Connaître :
-les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
-les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
-l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.

3 heures


».
2° Au I de l'article 5, après la ligne :
«


PARTIE

OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE
MINIMALE


»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Module juridique

Connaître
les principes
de la République
française

Connaître :
-les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ;
-les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ;
-l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.

3 heures


».

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