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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0007 du 8 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/8/0007

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décision du 6 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 6 décembre 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Hérault)
  2. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne et au concours de type troisième voie de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 22 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
  8. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
  9. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
  2. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Poulet du Bourbonnais »
  3. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  4. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »
  5. Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
  6. Arrêté du 3 janvier 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
  7. Arrêté du 4 janvier 2023 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination de responsable ministériel aux normes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2023 modifiant le nom du service Autoroute de Gascogne FM
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