Article 2
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : SPRH2237618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/SPRH2237618A/jo/article_2
Texte n°154