Article 1
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : SPRH2237618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/SPRH2237618A/jo/article_1
Texte n°154