Article 3
L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2237618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/SPRH2237618A/jo/article_3
Texte n°154
L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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