Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Version INITIALE

NOR : TREP2200808D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/TREP2200808D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1689/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le tableau annexé à l'article R. 221-29est remplacé par le tableau suivant :


«


SUBSTANCE
CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE
POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde
50-00-0
100 µg/ m3 pour une exposition à court terme

Benzène
71-43-2
2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée


».