Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
NOR : TREP2200808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/TREP2200808D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1689/jo/article_1
Texte n°34