Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

Version INITIALE

NOR : PRMM2232039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/PRMM2232039A/jo/article_12017

Texte n°8

Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

Article 12017


Certificat délivré en application des dispositions de la division 333


INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.