Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

Version INITIALE

NOR : PRMM2232039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/PRMM2232039A/jo/article_1209

Texte n°8

Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

Article 1209


Certificat délivré en application des dispositions de la division 190


INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics