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- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 (Articles 3 à 4)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 5 à 26)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 27 à 116)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
- Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé (Articles 27 à 33)
- Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins (Articles 34 à 48)
- Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins (Articles 49 à 53)
- Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (Articles 54 à 61)
- Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (Articles 62 à 85)
- Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales (Articles 86 à 91)
- Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (Articles 92 à 97)
- Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes (Articles 98 à 102)
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 103 à 116)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 27 à 102)
Article 112
Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 646-2 du code de la sécurité sociale, les pédicures-podologues qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions mentionnées au 3° de l'article L. 646-1 du même code à la date d'entrée en vigueur du présent article peuvent demander à ne plus être affiliés au régime d'assurance obligatoire institué au chapitre VI du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale.
Cette faculté est ouverte du 1er avril au 31 décembre 2023. Elle est applicable à compter de l'exercice suivant. L'exercice de cette option présente le même caractère définitif que celui prévu à l'article L. 646-2 du même code.
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