Article 3
Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Maladie | 221,0 | 242,9 | - 21,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 |
Vieillesse | 258,9 | 261,9 | - 3,0 |
Famille | 53,5 | 50,9 | 2,6 |
Autonomie | 35,0 | 35,4 | - 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 569,6 | 590,3 | - 20,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 571,8 | 590,7 | - 18,9 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 19,8 | 18,0 | 1,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.