Au 11° du I de l'article D. 181-15-2 du même code, après les mots : « sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation », sont insérés les mots : « et, en particulier, sur l'usage futur du site, au sens du I de l'article D. 556-1 A, ».