Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 20 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/20/0294

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1590 du 19 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
  2. Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Décision du 7 décembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits de nutrition clinique orale sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 décembre 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 12 décembre 2022 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste CA Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)
  4. Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 13 décembre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 13 décembre 2022 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  2. Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (armée active)
  3. Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2023 (armée active)
  4. Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère en charge de la mer)
  5. Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022
  6. Liste du 9 décembre 2022 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2022 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  4. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2022-C-65 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union d'institutions de prévoyance
  2. Décision n° 2022-C-66 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  3. Décision n° 2022-C-67 du 14 décembre 2022 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
  4. Décision n° 2022-C-68 du 14 décembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
  5. Décision n° 2022-VP-75 du 16 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-LY-19 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie
  2. Décision n° 2022-LY-20 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
  3. Décision n° 2022-LY-21 du 28 octobre 2022 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
  4. Décision n° 2022-760 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-150 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
  5. Décision n° 2022-761 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-151 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu
  6. Décision n° 2022-762 du 7 décembre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu

Avis et communications

Retourner en haut de la page