Article 2
Au septième aliéna de l'article 15, les mots : « individuelles et collectives » sont remplacés par les mots : « individuelles et/ ou collectives ».
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
NOR : PRMG2234964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/PRMG2234964A/jo/article_2
Texte n°2