Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
NOR : PRMG2234964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/PRMG2234964A/jo/article_1
Texte n°2