Le même décret est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er, 20 et 38-1, les mots : « les dispositions de l'ordonnance du 6 août 1958 et du » sont remplacés par les mots : « le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 114-3 et L. 414-7 et le » et le mot : « susvisés » est remplacé par le mot : « susvisé » ;
2° Au III de l'article 10, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 38-32, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».