Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Version INITIALE

NOR : ENER2232241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/ENER2232241A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.