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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0286 du 10 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/10/0286

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d'un groupement de fait
  2. Décret n° 2022-1544 du 9 décembre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  3. Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)
  4. Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
  6. Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique
  7. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023
  3. Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  4. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
  5. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône
  6. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins issus de la récolte 2022
  7. Arrêté du 30 novembre 2022 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
  8. Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
  9. Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  10. Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs
  2. Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  3. Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  4. Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de la transition énergétique

  1. Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
  2. Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
  3. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  4. Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022
  5. Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  2. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  3. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
  4. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  5. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  6. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  7. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  8. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  9. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  10. Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
  11. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  12. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  13. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  14. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  15. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  16. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  17. Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  18. Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
  19. Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  20. Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  21. Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  22. Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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