Article 8
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de haricot Candeur, Goji et Lighthouse.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2230465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/AGRG2230465A/jo/article_8
Texte n°24
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de haricot Candeur, Goji et Lighthouse.
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