Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2230465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/AGRG2230465A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Sarl Pépinières Touchain (FR) » pour la variété d'asperge Prébelle.