Article 9
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Sarl Pépinières Touchain (FR) » pour la variété d'asperge Prébelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2230465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/AGRG2230465A/jo/article_9
Texte n°24
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Sarl Pépinières Touchain (FR) » pour la variété d'asperge Prébelle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.