Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « CAVAC (FR) » pour les variétés de haricot Epic et Merlin.
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2230465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/AGRG2230465A/jo/article_7
Texte n°24