Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

Version INITIALE

NOR : ESRS2226163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226163D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1537/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Le décret du 14 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les I et II sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, la numérotation : « III. » est supprimée ;
2° Les articles 2 à 13 sont supprimés ;
3° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants : » ;
b) Au 3°, les mots : « l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « l'Université de Toulouse ».