Article 5
Le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2226163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226163D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1537/jo/article_5
Texte n°23
Le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » est abrogé.
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