Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

Version INITIALE

NOR : ESRS2226163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226163D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1537/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Les agents affectés et les usagers inscrits à la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement affectés et inscrits à l'Université de Toulouse.
Le directeur général des services et l'agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'Université de Toulouse.