Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Version INITIALE

NOR : MENH2230833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/MENH2230833D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1534/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


A l'article 14 du même décret, les mots : « renforcé ou un réseau d'éducation prioritaire » sont remplacés par les mots : « aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ».