Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Version INITIALE

NOR : MENH2230833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/MENH2230833D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1534/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


L'intitulé du chapitre 4 du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription ».