Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

NOR : MENH2230833D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/MENH2230833D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1534/jo/article_8
JORF n°0285 du 9 décembre 2022
Texte n° 19

Version initiale

Article 8


Le premier alinéa de l'article 14-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. Cette indemnité comprend deux parts :».

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