Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2226022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/MENE2226022A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.