Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2226022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/MENE2226022A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.