Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Version INITIALE

NOR : MTRD2232373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/MTRD2232373A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.