Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Version INITIALE

NOR : MTRD2232373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/MTRD2232373A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.