Article 2

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier (Article 3)

Article 3

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Article 4)

Article 4

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture des travaux de recherche ou d'exploitation de mines (Article 5)

Article 5

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant l'annexe intitulée « titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (Article 6)

Article 6

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures (Article 7)

Article 7

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Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Article 1)

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (Article 2)

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier (Article 3)

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Article 4)

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture des travaux de recherche ou d'exploitation de mines (Article 5)

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures (Article 7)

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)

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