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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 30 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/30/0277

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  3. Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  4. Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés)
  7. Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités
  2. Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
  3. Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
  4. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
  5. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  6. Arrêté du 4 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2023, 2024 et 2025
  7. Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
  9. Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  10. Décision du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  6. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  7. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  8. Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  9. Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  10. Décret du 28 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme PROIX (Véronique)
  11. Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
  12. Décret du 28 novembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 28 novembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme BONNES (Claire-Marine)
  14. Décret du 28 novembre 2022 portant nomination (magistrature)
  15. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 28 novembre 2022 portant nomination dans l'armée active
  2. Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)
  5. Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  7. Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées
  8. Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  2. Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
  3. Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  4. Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
  5. Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  6. Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  7. Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
  8. Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Orly-Rungis-Seine amont
  9. Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n° 2717)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  4. Avis relatif à la publication d'un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des transports sanitaires de La Réunion
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Avis et communications

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