Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 19)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Titre III : GOUVERNANCE
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
Article 18
Les articles 3, 10 et le 1° de l'article 15 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.