Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 19)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Titre III : GOUVERNANCE
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
Article 16
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Rennes-I, » sont supprimés.